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Moyens de paiement

Plusieurs moyens de paiement vous sont proposés lors de votre commande :

1- Par INTERNET


Avec une Carte de crédit internationale par paiement sécurisé SSL 128 bits : Visa, Carte Bleue, EuroCard / MasterCard, Américan Express, pour toutes les devises.

2- Par TELEPHONE

Nous pouvons enregistrer la commande pour vous. Pour cela il vous suffit de nous appeler Par téléphone nous acceptons tous les modes de réglement uniquement par Carte de crédit internationale.
Tél : +33 (0)1 41 27 19 68

3- Par FAX

En envoyant votre numéro de carte bleue sur un formulaire imprimable lors de votre commande.
Fax : +33 (0)1 41 27 19 71

4- Par COURRIER

En envoyant votre numéro de Carte de crédit internationale ou un chèque postal ou bancaire libellé en EUROS accompagné du formulaire imprimable à la fin de votre commande.

Notre adresse:
BVRP Software France
Service E-commerce
1 bis rue Collange
92593 Levallois Perret Cedex / France


Téléchargement

A la fin de votre commande un e-mail de confirmation vous est envoyé.
Cette e-mail contient, entre autres, un lien vers l'Espace Client de notre site. L'espace client vous permet de télécharger les logiciels que vous avez achetés, de modifier vos informations personnelles, et surtout d'imprimer ou de télécharger une facture au format PDF.

Vous pouver accéder à l'Espace Client en allant dans la rubrique "Téléchargez" puis "Télécharger un logiciel acheté sur le site".

L’accès au téléchargement est contrôlé et n’est accessible que grâce à un code d'accès personnel transmis par e-mail à l’acquéreur du produit. (vérifiez que vous avez bien saisi votre adresse électronique lors de la prise de commande).

La procédure de téléchargement est autorisée durant 14 jours à compter de la date et de l’heure à laquelle votre achat a été validé. Votre code d’accès vous permet d’exécuter le téléchargement de votre logiciel à votre convenance, immédiatement ou en différé.


Facture

Emission d'une facture électronique :

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Conditions générales de ventes

Les présentes constituent les conditions générales de vente de Avanquest UK ltd, société de droit anglais ayant son siège à cette adresse :

Avanquest Software UK
The Software Centre - East Way
Lee Mill Industrial Estate - Ivybridge - Devon - PL21 9GE -
United Kingdom


1. Application des conditions générales de vente :

1.1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de biens et services réalisées par Avanquest UK à partir du présent site web. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toute condition d'achat.
1.2. Pas conséquent, le fait de commander un produit proposé à la vente sur le présent site web emporte votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement à votre commande.
1.3. Vous certifiez avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
1.4. Avanquest UK se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

2. Prix - Conditions de paiement :

2.1. Les prix des produits sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui sont facturés, s'il y a lieu, en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande.
2.2. En cas de commande vers un pays autre que l'Angleterre, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits téléchargés à partir d'un pays situé hors de l'Union Européenne ou expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes. Des droits de douane ou toutes taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Avanquest UK et seront à votre charge et sous votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.
2.3. Toute commande passée à partir d'un pays de l'union monétaire européenne sera facturé en Euro.
2.4. Avanquest UK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et sous réserve de la disponibilité des produits.

3. Incidents de paiement :

3.1.Avanquest UK se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. Caractéristiques des produits et validation de commande :

4.1. Vous pourrez prendre connaissance, sur le présent site web et préalablement à votre commande, des caractéristiques des produits.
4.2. A partir du moment où vous enregistrez votre commande en cliquant sur l'icône " Valider votre paiement ", vous êtes considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes, quantités et caractéristiques des produits commandés.
4.3. Toute commande ayant entraîné un paiement en ligne sera confirmée par e-mail.

5. Choix des produits :

5.1. Le choix des produits, après avoir pris connaissance de leurs caractéristiques, s'effectue sous votre seule responsabilité en fonction de vos besoins tels que vous les avez préalablement déterminés avant toute commande. En outre, vous être le seul à avoir connaissance des matériels, logiciels, configurations et autres, que vous utilisez et êtes, de ce fait, seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux que vous utilisez.

6. Téléchargement et sauvegarde des produits :

6.1. Vous avez la possibilité lorsque vous commandez votre produit de commander également un cédérom de sauvegarde. Si vous n'avez pas commandé de cédérom, la sauvegarde du produit téléchargé s'effectue sous votre entière responsabilité. Il vous appartient de procéder à UNE SAUVEGARDE UNIQUE du produit téléchargé sur un support inaltérable approprié.
6.2. Vous êtes autorisé à procéder à une SAUVEGARDE UNIQUE toute autre reproduction, sous quelque forme que ce soit est constitutive de contrefaçon et engagera votre responsabilité.
6.3. La perte du produit téléchargé, consécutive à l'absence de sauvegarde, ne pourra donner lieu ni au remplacement de celui-ci, ni à indemnisation.

7. Garantie conventionnelle :

7.1. Avanquest UK garantit les supports des logiciels (cédéroms…) pendant trente jours à compter de leur réception.
7.2. Le remplacement d'un support n'a pas pour conséquence de prolonger la durée précisée au 7.1 ci-dessus.

8. Responsabilité limitée :

8.1. Les logiciels sont fournis en l'état, Avanquest UK n'accorde aucune autre garantie, expresse ou implicite, notamment et de manière non limitative, en ce qui concerne les garanties relatives à la qualité et à la compatibilité des logiciels et de leur documentation à un usage spécifique. Vous reconnaissez expressément qu'il n'est pas possible de garantir que les logiciels satisferont à des exigences de performances ou qu'ils fonctionneront sans discontinuité ni bogue. Par conséquent, Avanquest UK ne saurait supporter les risques afférents aux qualités et performances des logiciels.
8.2. Avanquest UK n'encourt aucune responsabilité pour tout dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

9. Force majeure :

9.1. Avanquest UK ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de rupture de stock, arrêt de la production, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie

10. Propriété intellectuelle :

10.1. La vente de logiciels et autres produits n'entraîne, en aucun cas, cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participé à la réalisation des logiciels et autres produits et à leurs ayants-droit.

11. Non-validité partielle :

11.1. Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions n'en demeureraient pas moins valables.

12. Non-renonciation :

12.1. Le fait par Avanquest UK de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à l'obligation en cause.

13. Loi applicable :

13.1. Les présentes conditions générales sont soumises au droit anglais, à l'exception des règles de conflit de lois.

14. Attribution de compétence :

14.1. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux de Bournemouth, Angleterre.


CD de sauvegarde

Lors de votre commande, vous pouvez préciser sur le formulaire de commande le souhait de recevoir un CD de sauvegarde de votre logiciel. Ce CD de sauvegarde vous permettra de ré-installer votre logiciel en cas de perte malencontreuse des données sur votre PC.
Ce CD de sauvegarde vous sera facturé 11.00 Euros.


TVA

Les produits achetés sur Internet étant vendus par Avanquest UK (Angleterre), la TVA appliquée est de 17.5 %. Les entreprises membres de l'Union Européenne qui fournissent leur numéro intra-communautaire pourront être facturées hors taxe.


Livraison

Si vous avez demandé une livraison ou un CD de sauvegarde par courrier lors de votre commande, nos livraisons suivent les conditions suivantes :

Destination Type d'expédition Prix en Euros HT Durée moyenne constatée
France Métropolitaine La Poste 7.62 Euros 72 Heures
Belgique DHL 13.72 Euros 3 à 5 jours
DOM - TOM DHL 22.85 Euros 3 à 5 jours
Europe - Reste du monde (sauf Afrique) DHL 22.85 Euros 3 à 5 jours

Paiements sécurisés

Pour l'achat en ligne, l'intégrité des données échangées est bien sûr assurée par la procédure d'échange et le scellement des messages par l'utilisation de la technologie SSL 128 bits.Toutes les données concernant votre carte bancaire sont totalement cryptées. Le cadenas au bas de la page vous confirme que vous êtes sur des pages entièrement sécurisées.


Données personnelles

Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d'accès et de rectification, de modification et de suppressions des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à Avanquest SOFTWARE, Service Client, 1 bis rue Collange, 92593 Levallois Perret Cedex, France.